Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès, la navigation et l’usage du site Cash-Kitchen.fr, édité par WEB TGV SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 754 987, dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau, 75008 Paris.
Le site propose à la vente un produit numérique : un guide complet en format PDF pour créer, gérer et rentabiliser une Dark Kitchen, immédiatement téléchargeable après paiement.
2. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’achat du produit numérique ne nécessite pas la création de compte, mais requiert de renseigner des informations personnelles exactes (nom, prénom, email).
L’utilisateur est seul responsable des informations transmises et s’engage à ne pas fournir de fausses données.
3. Description du contenu
Le produit vendu est un ebook PDF détaillant une méthode complète pour lancer une Dark Kitchen rentable. Il est livré exclusivement sous format numérique et contient :
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Des fiches pratiques
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Des listes de fournisseurs
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Des stratégies marketing
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Des plans opérationnels
L’usage du fichier est strictement personnel et non commercial.
4. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
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Ne pas partager, revendre ou reproduire l’ebook
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Utiliser le contenu uniquement pour un usage personnel
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Ne pas extraire ou redistribuer les données
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Ne pas compromettre la sécurité du site
Tout usage non autorisé pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (ebook, textes, visuels, documents) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Le guide Cash Kitchen est une œuvre originale appartenant à WEB TGV SAS.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation est interdite.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’achat (nom, prénom, adresse e-mail) sont utilisées exclusivement pour :
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Gérer la commande
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Envoyer le lien de téléchargement
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Fournir une assistance technique
Elles sont traitées conformément au RGPD. L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) via le formulaire de contact.
7. Sécurité et paiements
Les paiements sont traités via Shopify Payments / Stripe. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL, et aucune donnée bancaire n’est stockée par l’éditeur.
Le lien de téléchargement est délivré immédiatement après paiement. Aucune version papier ou physique n’est envoyée.
8. Responsabilité
WEB TGV SAS ne saurait être tenu responsable :
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Des résultats commerciaux de l’utilisateur
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De l’interprétation ou mauvaise utilisation du contenu
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De toute défaillance technique indépendante de sa volonté
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
9. Modification ou interruption du site
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou modifier le site ou ses services sans préavis. En cas de fermeture du site, les utilisateurs seront invités à télécharger leur fichier avant la date d’arrêt.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée :
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Soit au tribunal du lieu de résidence du client (consommateur)
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Soit au tribunal de Paris (professionnels)
Une médiation de la consommation est possible avant toute procédure judiciaire.