Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Préambule et champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre WEB TGV SAS (ci-après « l’Éditeur »), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 934 754 987 00014, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris, éditrice du site cash-kitchen.fr, et toute personne (ci-après « le Client ») procédant à l’achat du produit numérique « Cash Kitchen ».

La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Description du produit
Le site propose à la vente un ebook numérique intitulé “Cash Kitchen”, au format PDF, contenant un guide détaillé pour lancer et rentabiliser une activité de Dark Kitchen.

Le contenu est livré uniquement sous forme numérique et accessible via un lien de téléchargement après paiement.

Article 3 : Prix et paiement
Le prix du produit est de 29,90 € TTC (toutes taxes comprises).
Le paiement est unique (pas d’abonnement ni frais récurrents) et s’effectue par carte bancaire via Shopify Payments (Stripe) dans un environnement sécurisé (SSL).

Article 4 : Livraison numérique
Le lien de téléchargement est fourni immédiatement après validation du paiement, à l’écran et par email.
Il est valide pendant 7 jours et autorise jusqu’à 3 téléchargements.
Aucun support physique n’est fourni.

Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement du produit numérique a commencé.

Aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement, sauf en cas de défaut technique manifeste.

Article 6 : Licence d’utilisation et propriété intellectuelle
L’ebook est fourni sous licence personnelle, non transférable, non exclusive et révocable.
Toute reproduction, revente, mise à disposition publique ou diffusion non autorisée est interdite et constitue une infraction au Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 : Obligations du Client
Le Client s’engage à :

• Utiliser le produit à titre strictement personnel ;
  
  

• Ne pas le partager, revendre ou publier ;
  
  

• Protéger son lien de téléchargement ;
  
  

• Fournir des informations exactes lors de l’achat ;
  
  

• Signaler tout problème technique.
  
  

Article 8 : Responsabilité
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• De l’incompatibilité du fichier avec les équipements ou logiciels du Client ;
  
  

• D’un échec de téléchargement dû à une mauvaise manipulation du Client ;
  
  

• De dommages indirects.
  
  

La responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant de la commande.

Article 9 : Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter la commande.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Aucune donnée bancaire n’est conservée. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement) en contactant l’Éditeur via le formulaire du site.

Article 10 : Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le Tribunal de commerce de Paris sera compétent pour les clients professionnels, ou le tribunal du domicile du Client pour les consommateurs.

Dernière mise à jour : 3 mai 2025
WEB TGV SAS – contact via le formulaire de cash-kitchen.fr