Mentions légales

Éditeur du site

Le site cash-kitchen.fr est édité par WEB TGV SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 934 754 987, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris.
Le numéro SIRET de la société est 934 754 987 00014.

Le directeur de la publication est le Président de WEB TGV SAS.

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN du 21 juin 2004), ces informations permettent d’identifier clairement l’éditeur du site. Le site est strictement réservé à un usage professionnel et commercial.

Pour tout contact, l’utilisateur est invité à utiliser le formulaire prévu sur le site. Aucun autre canal de communication (téléphone, email direct) n’est mis à disposition.

Hébergeur du site

Le site cash-kitchen.fr est hébergé par Shopify Inc., société située à l’adresse suivante :
126 York Street, Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

Shopify fournit l’infrastructure nécessaire à l’exploitation du site.

Accès et fonctionnement du site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption temporaire due à la maintenance, une panne ou un cas de force majeure. L’éditeur s’engage à garantir la meilleure disponibilité possible mais ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité momentanée. L’utilisateur est seul responsable de son équipement informatique et de son accès Internet.

Contenu du site

Le site cash-kitchen.fr présente un produit numérique sous forme de guide PDF, expliquant comment créer, gérer et rentabiliser une Dark Kitchen.
Les informations affichées sont fournies à titre indicatif. L’éditeur veille à leur mise à jour mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude en toutes circonstances. L’utilisation de ces informations se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Toutes les marques et visuels cités sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention ne constitue pas un droit d’usage.

Conditions de vente du produit numérique

Nature du produit :
Cash-Kitchen.fr propose un produit numérique téléchargeable : un guide PDF complet sur la création d'une Dark Kitchen.

Prix et paiement :
Le prix est indiqué en euros TTC. Le paiement est unique et se fait en ligne via un système sécurisé. Aucun abonnement ni frais récurrents ne sont prévus.

Livraison :
L’accès au produit est immédiat après validation du paiement. Le lien de téléchargement est transmis par email. Aucun support physique n’est envoyé.

Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique dès lors que l’exécution (téléchargement) a commencé avec l’accord du client. En achetant ce produit, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

Garantie :
En cas de fichier endommagé ou inaccessible, l’éditeur s’engage à fournir un fichier valide. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas d’anomalie technique avérée.

Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Le contenu du site ainsi que le guide vendu sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou vente non autorisée du fichier PDF constitue une infraction (articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

L’achat du guide donne accès à une licence personnelle, non transférable, et non commerciale. Toute revente, redistribution ou publication du fichier (ou d’extraits substantiels) est strictement interdite.

Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, seules les données nécessaires à l’achat (nom, email, adresse IP) sont collectées.
Ces données sont traitées uniquement par WEB TGV SAS pour assurer la commande, l’envoi du fichier, la facturation, et le suivi client.

Aucune donnée n’est revendue ni transmise à des tiers, à l’exception des prestataires indispensables au bon fonctionnement du service (Shopify, prestataire de paiement).
L’utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, rectification, suppression ou opposition via le formulaire de contact du site.

Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des traceurs à des fins statistiques (Google Analytics) et marketing (Pixel Meta/Facebook).

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels via une bannière dédiée. Le paramétrage reste modifiable à tout moment.

Droit applicable et litiges

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.

Toute réclamation doit être transmise via le formulaire de contact. Un recours amiable pourra être proposé, mais en l'absence de solution, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Dernière mise à jour : mai 2025.